Concours geometre cadastre 2016


Il propose de verser à lécole Bon Sauveur, 2 bd Paul Bodin à Albi le forfait communal de 448 pour lannée scolaire.
Lassemblée délibérante de la commune de la Salvetat-Peyralès réitère sa garantie à hauteur de 50 pour le remboursement du prêt dun montant initial de 350 632.72 euros consenti par la Caisse des dépôts et consignations au Cédant et transféré au Repreneur, conformément aux dispositions susvisées.Il en ressort quune large majorité des parents (26 familles sur 30) est favorable à la suppression des rythmes scolaires et le retour à la semaine de 4 jours décole.Garrigues a été informé par voie réglementaire de la procédure et a un mois pour procéder aux travaux.Délibération n : taxe DE sejour percue AU camping municipal : decision modificative.Il est conclu pour une première période allant du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018 renouvelable par période successive dun an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022.Il est proposé de lancer une opération de stérilisation des chats errants.Les code promo laduree conseillers acceptent cette proposition.
La participation de la commune portera sur les 20 de 43 764.85, soit 8 752,97 Euros, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur.I.E.D.A., dès lachèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant.
Après délibération le conseil municipal demande son versement à la commune.
Cest dans ce cadre que la Commission Locale dEvaluation des Charges Transférées (clect) a été saisie afin danalyser les composantes de lévolution des ressources et charges de la communauté de communes suite au transfert de compétence gemapi au 1er janvier 2018.
Salle des fêtes Paul Marty fait part au conseil de la réunion qui sest tenu ce jour même à la mairie avec Mme Cahuzac du caue et dont lobjet était le projet daménagement de la salle des fêtes et du bourg centre (2ème tranche).
Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par lentreprise ineo titulaire du marché.I.E.D.A.
Le maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du 21 décembre 2017 concernant le choix dun maitre dœuvre pour les travaux de mise en accessibilité et dextension de la salle des fêtes.Fau du service des Monuments historiques.Depuis le 28 janvier, et dans certaines directions depuis plus longtemps, les agents des Finances Publiques se mobilisent et agissent suite à lappel de lintersyndicale DGFiP.Étaient absents : louvet Olivier, Micheline ruellot, cros Gérémy Procuration : cros Gérémy à Paul marty, Micheline ruellot à Corinne ichard Secrétaire de séance : Danielle brient a été désignée secrétaire.Les conseillers municipaux : Présents : Paul marty, Corinne ichard, David marre, Danielle brient, Pierre maurel, Marie-Anne ballieu, Patrick marre, Alain danezan, Claudette atlani, Gérémy cros.Réunion des associations : Madame ichard Corinne rappelle que la réunion annuelle aura lieu le vendredi 21 octobre à 21h Bulletin communal : le bulletin communal sera réalisé pour la fin de lannée Accessibilité : Une étude a été réalisée pour différents bâtiments communaux sur.Oreilles en balade : Danielle brient fait le compte rendu de la réunion du projet Oreilles en balade.Bulletin communal : Un courrier sera adressé aux associations pour la préparation du prochain bulletin.Cependant la societé a jusquau 15 décembre pour déposer un recours en appel de cette décision.


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